Référent BEA-cadre réglementaire-NATIONAL
A compter du 1er Janvier 2022, la désignation d’un référent bien-être animal dans chaque élevage est obligatoire : c’est l’entrée en vigueur du Décret du 18/12/2020 : « tout responsable d’un élevage désigne au sein de son personnel une personne formée au bien-être animal notamment chargée d’y sensibiliser les personnes exerçant leur activité en contact avec les animaux », avec les précisions suivantes apportées par l’arrêté du 16/12/2021 : « La désignation du référent « Bien-Etre animal » est annoncée par voie d’affichage sur chaque site de l’élevage où il intervient, ainsi que mentionnée explicitement dans le registre d’élevage » (nom, prénom, coordonnées, date de désignation et signature du référent).
Date de création de la notice : 02/12/2022