La directive européenne 2007/43/CE, transcrite en France par arrêté ministériel du 28 juin 2010, établit les règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande. Cette directive vient compléter la directive 95/58/CE du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux d’élevage, qui contient notamment des normes sur le logement, l’alimentation, les soins aux animaux et qui concerne tous les élevages. Outre les exigences concernant le bâtiment et la conduite d’élevage, cette directive inclue l’obligation de formation de l’éleveur, la tenue de registres, des contrôles.