Directive nitrate-Aveyron
En application de la directive dite "nitrates" (91/676/CEE) adoptée en 1991,
des programmes d'actions sont définis et rendus obligatoires dans les zones vulnérables avec une réglementation concernant les périodes d'épandage des engrais minéraux et organiques en Aveyron
des programmes d'actions sont définis et rendus obligatoires dans les zones vulnérables avec une réglementation concernant les périodes d'épandage des engrais minéraux et organiques en Aveyron
Documents disponibles (1)
170322-ENV 3.1 FICHEDIRECTIVE NITRATES-AVEYRON.pdf
URL
Date de création de la notice : 11/11/2022
