Le Règlement Sanitaire Départemental -RSD- PUY-DE-DOME
Toutes les exploitations d'élevage sont soumises à l'une de ces deux réglementations, soit le règlement sanitaire pour les élevages à faibles effectifs soit les ICPE (Installations classées pour la Protection de l'Environnement). Cette fiche rappelle les règles et obligations quant aux bâtiments, effluents d'élevage, stockages.
Documents disponibles (1)
RSD 63_Fiche réglementaire PROAGRI.pdf
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Date de création de la notice : 18/08/2022
