Actualités
Les fiches nationales sur la PAC 2023-2027 seront publiées suite à la publication du Plan Stratégique National (PSN) français pour vous renseigner sur les nouvelles aides auxquelles vous êtes éligibles dans le cadre de votre activité !
Rendez-vous dès maintenant sur le nouvel outil MonSimulateurPAC : il permet, dans le cadre de la prochaine PAC, de simuler sur l’exploitation les impacts sur les aides du premier et du second pilier :
Rendez-vous dès maintenant sur le nouvel outil MonSimulateurPAC : il permet, dans le cadre de la prochaine PAC, de simuler sur l’exploitation les impacts sur les aides du premier et du second pilier :
- droits de paiement de base
- paiement redistributif
- paiement en faveur des jeunes agriculteurs
- aides couplées animales (aides aux ovins, aide aux caprins, aide aux bovins, aide aux veaux sous la mère
- aides couplées végétales …
Bien-être animal en élevages porcins-NATIONAL
La réglementation bien-être en élevage porcin en France concerne tous les types d’élevages, et tous les stades de l’élevage.
Le texte de référence en France date de 2003 (Arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs), traduction en droit français de la Directive Européenne 2001/88/CE, elle-même révisée en 2008 sous forme de Directive 2008/120/CE.
En 2020, la France a modifié l’Arrêté du 16 janvier 2003.
L’élevage porcin est également concerné par des textes plus généraux sur la protection des animaux d’élevage ou la détention des animaux
Le texte de référence en France date de 2003 (Arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs), traduction en droit français de la Directive Européenne 2001/88/CE, elle-même révisée en 2008 sous forme de Directive 2008/120/CE.
En 2020, la France a modifié l’Arrêté du 16 janvier 2003.
L’élevage porcin est également concerné par des textes plus généraux sur la protection des animaux d’élevage ou la détention des animaux
Dernière modification de la notice : 18/10/2022