Bien-être animal en élevages porcins-NATIONAL
La réglementation bien-être en élevage porcin en France concerne tous les types d’élevages, et tous les stades de l’élevage.
Le texte de référence en France date de 2003 (Arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs), traduction en droit français de la Directive Européenne 2001/88/CE, elle-même révisée en 2008 sous forme de Directive 2008/120/CE.
En 2020, la France a modifié l’Arrêté du 16 janvier 2003.
L’élevage porcin est également concerné par des textes plus généraux sur la protection des animaux d’élevage ou la détention des animaux
Le texte de référence en France date de 2003 (Arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs), traduction en droit français de la Directive Européenne 2001/88/CE, elle-même révisée en 2008 sous forme de Directive 2008/120/CE.
En 2020, la France a modifié l’Arrêté du 16 janvier 2003.
L’élevage porcin est également concerné par des textes plus généraux sur la protection des animaux d’élevage ou la détention des animaux
Documents disponibles (1)
ELE 2.4 Bien-être animal en élevages porcins-NATIONAL.pdf.pdf
URL
Dernière modification de la notice : 18/10/2022
