Actualités
Les fiches nationales sur la PAC 2023-2027 seront publiées suite à la publication du Plan Stratégique National (PSN) français pour vous renseigner sur les nouvelles aides auxquelles vous êtes éligibles dans le cadre de votre activité !
Rendez-vous dès maintenant sur le nouvel outil MonSimulateurPAC : il permet, dans le cadre de la prochaine PAC, de simuler sur l’exploitation les impacts sur les aides du premier et du second pilier :
Rendez-vous dès maintenant sur le nouvel outil MonSimulateurPAC : il permet, dans le cadre de la prochaine PAC, de simuler sur l’exploitation les impacts sur les aides du premier et du second pilier :
- droits de paiement de base
- paiement redistributif
- paiement en faveur des jeunes agriculteurs
- aides couplées animales (aides aux ovins, aide aux caprins, aide aux bovins, aide aux veaux sous la mère
- aides couplées végétales …
REGIME D’AUTORISATION ET DE DECLARATION LOI SUR L’EAU
LES INSTALLATIONS, OUVRAGES, TRAVAUX ET ACTIVITES SONT DISPENSES OU EXCLUS DE CE REGIME DE LA DECLARATION OU D’AUTORISATION, IL S’AGIT DES :
IOTA déclarés ou autorisés en application d’une législation ou réglementation relative à l’eau antérieure au 4 janvier 1992, sont réputés déclarés ou autorisées en application des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement. Il en est de même des IOTA fondés en titre.
IOTA déclarés ou autorisés en application d’une législation ou réglementation relative à l’eau antérieure au 4 janvier 1992, sont réputés déclarés ou autorisées en application des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement. Il en est de même des IOTA fondés en titre.
Dernière modification de la notice : 12/10/2021