Actualités
Les fiches nationales sur la PAC 2023-2027 seront publiées suite à la publication du Plan Stratégique National (PSN) français pour vous renseigner sur les nouvelles aides auxquelles vous êtes éligibles dans le cadre de votre activité !
Rendez-vous dès maintenant sur le nouvel outil MonSimulateurPAC : il permet, dans le cadre de la prochaine PAC, de simuler sur l’exploitation les impacts sur les aides du premier et du second pilier :
Rendez-vous dès maintenant sur le nouvel outil MonSimulateurPAC : il permet, dans le cadre de la prochaine PAC, de simuler sur l’exploitation les impacts sur les aides du premier et du second pilier :
- droits de paiement de base
- paiement redistributif
- paiement en faveur des jeunes agriculteurs
- aides couplées animales (aides aux ovins, aide aux caprins, aide aux bovins, aide aux veaux sous la mère
- aides couplées végétales …
Registre d'élevage
De nombreux éléments du Registre d'Élevage font partie des points de contrôle de la conditionnalité (voir fiche conditionnalité). Les points concernés sont indiqués ci-après par le signe PAC.
Le Registre d’élevage a été mis en place par un arrêté ministériel le 5 juin 2000. Il concerne toutes les espèces animales dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine ou animale, excepté pour l’autoconsommation.
Le Registre d’élevage a été mis en place par un arrêté ministériel le 5 juin 2000. Il concerne toutes les espèces animales dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine ou animale, excepté pour l’autoconsommation.
Dernière modification de la notice : 18/10/2022