Registre d'élevage
De nombreux éléments du Registre d'Élevage font partie des points de contrôle de la conditionnalité (voir fiche conditionnalité). Les points concernés sont indiqués ci-après par le signe PAC.
Le Registre d’élevage a été mis en place par un arrêté ministériel le 5 juin 2000. Il concerne toutes les espèces animales dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine ou animale, excepté pour l’autoconsommation.
Le Registre d’élevage a été mis en place par un arrêté ministériel le 5 juin 2000. Il concerne toutes les espèces animales dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine ou animale, excepté pour l’autoconsommation.
Dernière modification de la notice : 18/10/2022