Actualités
Les fiches nationales sur la PAC 2023-2027 seront publiées suite à la publication du Plan Stratégique National (PSN) français pour vous renseigner sur les nouvelles aides auxquelles vous êtes éligibles dans le cadre de votre activité !
Rendez-vous dès maintenant sur le nouvel outil MonSimulateurPAC : il permet, dans le cadre de la prochaine PAC, de simuler sur l’exploitation les impacts sur les aides du premier et du second pilier :
Rendez-vous dès maintenant sur le nouvel outil MonSimulateurPAC : il permet, dans le cadre de la prochaine PAC, de simuler sur l’exploitation les impacts sur les aides du premier et du second pilier :
- droits de paiement de base
- paiement redistributif
- paiement en faveur des jeunes agriculteurs
- aides couplées animales (aides aux ovins, aide aux caprins, aide aux bovins, aide aux veaux sous la mère
- aides couplées végétales …
Le transfert des droits à paiement de base
Les DPB sont activés par l’agriculteur exploitant, qui en est propriétaire ou locataire. Ils peuvent appartenir à la société agricole ou aux associés qui lui mettent à disposition le foncier. Les modalités de transfert reposent d'abord sur un accord préalable entre cédant et repreneur. Elles dépendront du mode de faire-valoir des terres et des droits.
Dernière modification de la notice : 18/10/2022