PAC : qui est concerné ?
Le « dossier PAC », communément appelé la « déclaration de surfaces », sert de base au paiement des aides couplées et découplées du premier pilier de la Politique Agricole Commune (PAC). Il permet également le paiement de certaines aides du second pilier. La présente fiche intègre les règles applicables au titre de la PAC réformée 2015-2020.
Dernière modification de la notice : 18/10/2022