PAC
Retrouvez l'essentiel de la Réglementation Nationale et Locale sur la "Politique Agricole Commune" : vos déclarations, vos aides, vos paiements, les évolutions du cadre réglementaire.
triés par date décroissante (Date de création décroissant(e)) L’ICHN, indemnité compensatoire de handicap naturel, fait partie des aides du second pilier et a pour objectif : - De maintenir des exploitations agricoles situées en zones défavorisées menacées par la déprise - De contribuer à une répartition d[...]Les surfaces admissibles sont : - toutes les surfaces agricoles de l’exploitation utilisées aux fins d’une activité agricole.L’agriculteur souhaitant se prémunir des "multirisques climatiques" peut souscrire un contrat auprès d’un assureur privé et bénéficier d’une prise en charge partielle des cotisations dans le cadre de l’aide à l’assurance récolte. Pour être éligi[...]L’aide à la production de blé dur est une aide couplée spécifique qui ne peut être demandée que sur des surfaces localisées dans les zones de production traditionnelles.Les aides à l'agriculture biologique sont redevenues en 2015 des aides sous forme de contrats de 5 ans pour le maintien ou la conversion à l'agriculture biologique. Elles sont financées par le 2nd pilier de la PAC, et leur mise en oeuvre est rég[...]Les surfaces agricoles sont déclarées sur des îlots et parcelles. On distingue 3 catégories de surfaces : les terres arables, les cultures permanentes et les prairies et pâturages permanents.L’aide aux bovins allaitants (ABA) vise à soutenir la production bovine issue des troupeaux allaitants. Elle conforte l’activité des petits troupeaux comme des plus importants.L’aide à l’élevage bovin laitier prend la forme d’une prime à la vache. Un soutien accru est apporté aux élevages situés dans les régions de productions les plus difficiles (zones de montagne).Les personnes physiques ou morales (EARL, SCEA, SARL …) ayant une exploitation et exerçant une activité agricole, les établissements publics (Lycée agricole, Hôpital...) les collectivités territoriales, les associations « loi 1901 » et les fonda[...]L’aide au veau sous la mère label et au veau issu de l’agriculture biologique est une aide à la l’élevage de veau respectant des cahiers des charges de production exigeants.L'aide aux surfaces de légumineuses fourragères est prolongée à l’occasion de la réforme de la PAC en 2023, pour favoriser l’autonomie protéique des élevages (Un budget est fixé pour les surfaces en zones de plaine et piémont, un autre pour les [...]Le « dossier PAC », communément appelé la « déclaration de surfaces », sert de base au paiement des aides couplées et découplées du premier pilier de la Politique Agricole Commune (PAC). Il permet également le paiement de certaines aides du seco[...]Le dossier PAC (déclaration de surfaces) permet d’effectuer sa demande: - D’aides découplées (DPB, paiement redistributif et paiement vert), - De paiement en faveur des jeunes agriculteurs, - D’aides couplées liées aux productions végétales ou a[...]Un nombre limité d'exploitants agricoles, peu ou pas dotés de Droits à Paiement de Base, peuvent en bénéficier au travers d'une attribution par la RESERVE NATIONALE DE DPB. Un budget est alimenté pour une redistribution de droits au travers de p[...]Les DPB sont activés par l’agriculteur exploitant, qui en est propriétaire ou locataire. Ils peuvent appartenir à la société agricole ou aux associés qui lui mettent à disposition le foncier. Les modalités de transfert reposent d'abord sur un ac[...]
