PAC
Retrouvez l'essentiel de la Réglementation Nationale et Locale sur la "Politique Agricole Commune" : vos déclarations, vos aides, vos paiements, les évolutions du cadre réglementaire.
triés par date décroissante (Date de création décroissant(e)) Aides découplées ; Ain ; Allier ; Ardèche ; Auvergne-Rhône-Alpes ; Cantal ; Drôme ; Haute-Loire ; Haute-Savoie ; Isère ; Loire ; Puy-de-Dôme ; Rhône ; Savoie Ain - Allier - Ardèche - Auvergne-Rhône-Alpes - Cantal - Drôme - Haute-Loire - Haute-Savoie - Isère - Loire - Puy-de-Dôme - Rhône - Savoie 30/03/2022Cette fiche précise les dates à respecter en Auvergne-Rhône-Alpes pour l'installation et la destruction de dérobées implantées après une culture principale dans le cadre des paiements verts découplés (SIE)Alpes-de-Haute-Provence ; Alpes-Maritimes ; Bouches-du-Rhône ; Hautes-Alpes ; Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Second pilier ; Var ; Vaucluse Alpes-de-Haute-Provence - Alpes-Maritimes - Bouches-du-Rhône - Hautes-Alpes - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Vaucluse 25/03/2022ICHN en région PACAA quel pourcentage d'aide puis-je prétendre selon mon taux de chargement dans le Territoire de Belfort ?Zonage, Seuils de chargement et pourcentage d’aides animales pour le département du GersDescriptif de l'ADMCA et modalités applicables en Guyane. Exemples de calcul de l'aide selon différents cas faisant varier les effectifs de bovins.L’ADMCA est une aide destinée à développer le cheptel bovin allaitant et la production de viande. Elle est demandée par les détenteurs de bovins allaitants, et est calculée sur un effectif de bovin réellement présent. Cet effectif est celui co[...]L'ICHN a des spécificités départementales. Cette fiche a pour objet de les préciser afin d'optimiser cette aide.Aides à l'agriculture biologiqueSeuils de chargement et taux correspondant pour l'ICHN (Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel)2024 constitue la seconde année d’application de la nouvelle PAC 2023-2027. L’activation de droits au paiement de base (DPB) détermine un paiement découplé (indépendant du type de production agricole) et conditionne en partie l’accès à trois aut[...]
