PAC
Retrouvez l'essentiel de la Réglementation Nationale et Locale sur la "Politique Agricole Commune" : vos déclarations, vos aides, vos paiements, les évolutions du cadre réglementaire.
triés par date décroissante (Date de création décroissant(e))
Descriptif de l'ADMCA et modalités applicables en Guyane. Exemples de calcul de l'aide selon différents cas faisant varier les effectifs de bovins.L’ADMCA est une aide destinée à développer le cheptel bovin allaitant et la production de viande. Elle est demandée par les détenteurs de bovins allaitants, et est calculée sur un effectif de bovin réellement présent. Cet effectif est celui co[...]L'ICHN a des spécificités départementales. Cette fiche a pour objet de les préciser afin d'optimiser cette aide.Aides à l'agriculture biologiqueSeuils de chargement et taux correspondant pour l'ICHN (Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel)2024 constitue la seconde année d’application de la nouvelle PAC 2023-2027. L’activation de droits au paiement de base (DPB) détermine un paiement découplé (indépendant du type de production agricole) et conditionne en partie l’accès à trois aut[...]Réglementation Paiement vert PAC : SIE, maintien des prairies, diversité d'assolement