PAC
Retrouvez l'essentiel de la Réglementation Nationale et Locale sur la "Politique Agricole Commune" : vos déclarations, vos aides, vos paiements, les évolutions du cadre réglementaire.
triés par date décroissante (Date de création décroissant(e)) Le maintien des surfaces en prairies permanentes permet de prévenir le déstockage de carbone et de biomasse. Les prairies et pâturages permanents jouent aussi un rôle positif sur la biodiversité et la ressource en eau à l’échelle d’un territoir[...]Contacts et territoires d'engagements MAEC pour 2023 en Haute-SaônePrésentation des seuils de chargement permettant aux éleveurs de bénéficier de l'ICHN en Haute-SaônePriorités et conditions d'éligibilité à la MAEC système zone intermédiaire en Haute-Saône en 2023Priorités et conditions d'éligibilité à la MAEC système Autonomie fourragère en Haute-Saône en 2023Cette fiche rappelle les règles locales sur certaines des mesures : Dérobées SIE, conduite jachères, seuils de chargement UGB et montants unitaires de l'ICHN, aides MAEC et aides BIO.L’Indemnité Compensatoire de Handicap National (ICHN) est une aide du second pilier de la PAC qui vise à soutenir les agriculteurs installés dans des territoires où les conditions de production sont plus difficiles qu’ailleurs par le fait de con[...]Aides découplées Ain - Allier - Ardèche - Auvergne-Rhône-Alpes - Cantal - Drôme - Haute-Loire - Haute-Savoie - Isère - Loire - Puy-de-Dôme - Rhône - Savoie 30/03/2022Cette fiche précise les dates à respecter en Auvergne-Rhône-Alpes pour l'installation et la destruction de dérobées implantées après une culture principale dans le cadre des paiements verts découplés (SIE)Second pilier Alpes-de-Haute-Provence - Alpes-Maritimes - Bouches-du-Rhône - Hautes-Alpes - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Vaucluse 25/03/2022ICHN en région PACARetrouvez les différents zonages, seuils de chargement et pourcentage d'aides concernant l'ICHN animale pour le département du TARNZonages, seuils de chargement et pourcentage d'aides ICHN animal GardA quel pourcentage d'aide puis-je prétendre selon mon taux de chargement dans le Territoire de Belfort ?Zonage, Seuils de chargement et pourcentage d’aides animales pour le département du GersL’ICHN, indemnité compensatoire de handicap naturel, fait partie des aides du second pilier de la PAC et a pour objectifs de : - maintenir des exploitations agricoles situées en zones défavorisées menacées par la déprise, - contribuer à une répa[...]L'ICHN a des spécificités départementales. Cette fiche a pour objet de les préciser afin d'optimiser cette aide.Aides à l'agriculture biologiqueSeuils de chargement et taux correspondant pour l'ICHN (Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel)En 2015, les Droits à Paiement Unique ont été remplacés par le cumul de 3-4 aides découplées : - Les Droits à Paiement de Base (droits créés en 2015 selon la valeur historique des DPU 2014, dont la valeur unitaire évolue entre 2015 et 2019, pour[...]
