PAC
Retrouvez l'essentiel de la Réglementation Nationale et Locale sur la "Politique Agricole Commune" : vos déclarations, vos aides, vos paiements, les évolutions du cadre réglementaire.
triés par date décroissante (Date de création décroissant(e)) Cette fiche porte sur l’aide à la production de blé dur, une aide couplée spécifique qui ne peut être demandée que sur des surfaces localisées dans les zones de production traditionnelles.Dans le cadre du nouveau dispositif assurantiel contre les aléas climatiques, l'aide PAC (revalorisée en 2023) prend en charges partiellement la cotisation d'assurance éligible.Le maintien des surfaces en prairies permanentes permet de prévenir le déstockage de carbone et de biomasse. Les prairies et pâturages permanents jouent aussi un rôle positif sur la biodiversité et la ressource en eau à l’échelle d’un territoir[...]Contacts et territoires d'engagements MAEC pour 2023 en Haute-SaônePrésentation des seuils de chargement permettant aux éleveurs de bénéficier de l'ICHN en Haute-SaônePriorités et conditions d'éligibilité à la MAEC système zone intermédiaire en Haute-Saône en 2023Priorités et conditions d'éligibilité à la MAEC système Autonomie fourragère en Haute-Saône en 2023Cette fiche rappelle les règles locales sur certaines des mesures : Période de présence des dérobées déclarées pour la BCAE 8, conduite des jachères, seuils de chargement UGB et montants unitaires de l'ICHN, et aides MAEC.L’Indemnité Compensatoire de Handicap National (ICHN) est une aide du second pilier de la PAC qui vise à soutenir les agriculteurs installés dans des territoires où les conditions de production sont plus difficiles qu’ailleurs par le fait de con[...]Aides découplées Ain - Allier - Ardèche - Auvergne-Rhône-Alpes - Cantal - Drôme - Haute-Loire - Haute-Savoie - Isère - Loire - Puy-de-Dôme - Rhône - Savoie 30/03/2022Cette fiche précise les dates à respecter en Auvergne-Rhône-Alpes pour l'installation et la destruction de dérobées implantées après une culture principale dans le cadre des paiements verts découplés (SIE)Second pilier Alpes-de-Haute-Provence - Alpes-Maritimes - Bouches-du-Rhône - Hautes-Alpes - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Vaucluse 25/03/2022ICHN en région PACAA quel pourcentage d'aide puis-je prétendre selon mon taux de chargement dans le Territoire de Belfort ?Zonage, Seuils de chargement et pourcentage d’aides animales pour le département du GersDescriptif de l'ADMCA et modalités applicables en Guyane. Exemples de calcul de l'aide selon différents cas faisant varier les effectifs de bovins.L’ADMCA est une aide destinée à développer le cheptel bovin allaitant et la production de viande. Elle est demandée par les détenteurs de bovins allaitants, et est calculée sur un effectif de bovin réellement présent. Cet effectif est celui co[...]L'ICHN a des spécificités départementales. Cette fiche a pour objet de les préciser afin d'optimiser cette aide.Aides à l'agriculture biologiqueSeuils de chargement et taux correspondant pour l'ICHN (Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel)2024 constitue la seconde année d’application de la nouvelle PAC 2023-2027. L’activation de droits au paiement de base (DPB) détermine un paiement découplé (indépendant du type de production agricole) et conditionne en partie l’accès à trois aut[...]Réglementation Paiement vert PAC : SIE, maintien des prairies, diversité d'assolementL’ICHN, indemnité compensatoire de handicap naturel, fait partie des aides du second pilier et a pour objectif : - De maintenir des exploitations agricoles situées en zones défavorisées menacées par la déprise - De contribuer à une répartition d[...]Les surfaces admissibles sont : - toutes les surfaces agricoles de l’exploitation utilisées aux fins d’une activité agricole.L’agriculteur souhaitant se prémunir des "multirisques climatiques" peut souscrire un contrat auprès d’un assureur privé et bénéficier d’une prise en charge partielle des cotisations dans le cadre de l’aide à l’assurance récolte. Pour être éligi[...]L’aide à la production de blé dur est une aide couplée spécifique qui ne peut être demandée que sur des surfaces localisées dans les zones de production traditionnelles.Les aides à l'agriculture biologique sont redevenues en 2015 des aides sous forme de contrats de 5 ans pour le maintien ou la conversion à l'agriculture biologique. Elles sont financées par le 2nd pilier de la PAC, et leur mise en oeuvre est rég[...]Les surfaces agricoles sont déclarées sur des îlots et parcelles. On distingue 3 catégories de surfaces : les terres arables, les cultures permanentes et les prairies et pâturages permanents.L’aide aux bovins allaitants (ABA) vise à soutenir la production bovine issue des troupeaux allaitants. Elle conforte l’activité des petits troupeaux comme des plus importants.L’aide à l’élevage bovin laitier prend la forme d’une prime à la vache. Un soutien accru est apporté aux élevages situés dans les régions de productions les plus difficiles (zones de montagne).Les personnes physiques ou morales (EARL, SCEA, SARL …) ayant une exploitation et exerçant une activité agricole, les établissements publics (Lycée agricole, Hôpital...) les collectivités territoriales, les associations « loi 1901 » et les fonda[...]L’aide au veau sous la mère label et au veau issu de l’agriculture biologique est une aide à la l’élevage de veau respectant des cahiers des charges de production exigeants.L'aide aux surfaces de légumineuses fourragères est prolongée à l’occasion de la réforme de la PAC en 2023, pour favoriser l’autonomie protéique des élevages (Un budget est fixé pour les surfaces en zones de plaine et piémont, un autre pour les [...]Le « dossier PAC », communément appelé la « déclaration de surfaces », sert de base au paiement des aides couplées et découplées du premier pilier de la Politique Agricole Commune (PAC). Il permet également le paiement de certaines aides du seco[...]Le dossier PAC (déclaration de surfaces) permet d’effectuer sa demande: - D’aides découplées (DPB, paiement redistributif et paiement vert), - De paiement en faveur des jeunes agriculteurs, - D’aides couplées liées aux productions végétales ou a[...]Un nombre limité d'exploitants agricoles, peu ou pas dotés de Droits à Paiement de Base, peuvent en bénéficier au travers d'une attribution par la RESERVE NATIONALE DE DPB. Un budget est alimenté pour une redistribution de droits au travers de p[...]Les DPB sont activés par l’agriculteur exploitant, qui en est propriétaire ou locataire. Ils peuvent appartenir à la société agricole ou aux associés qui lui mettent à disposition le foncier. Les modalités de transfert reposent d'abord sur un ac[...]
