PAC
Retrouvez l'essentiel de la Réglementation Nationale et Locale sur la "Politique Agricole Commune" : vos déclarations, vos aides, vos paiements, les évolutions du cadre réglementaire.
triés par date décroissante (Date de création décroissant(e)) Cette fiche porte sur l’aide à la production de blé dur, une aide couplée spécifique qui ne peut être demandée que sur des surfaces localisées dans les zones de production traditionnelles.Dans le cadre du nouveau dispositif assurantiel contre les aléas climatiques, l'aide PAC (revalorisée en 2023) prend en charges partiellement la cotisation d'assurance éligible.Le maintien des surfaces en prairies permanentes permet de prévenir le déstockage de carbone et de biomasse. Les prairies et pâturages permanents jouent aussi un rôle positif sur la biodiversité et la ressource en eau à l’échelle d’un territoir[...]Contacts et territoires d'engagements MAEC pour 2023 en Haute-SaônePrésentation des seuils de chargement permettant aux éleveurs de bénéficier de l'ICHN en Haute-SaônePriorités et conditions d'éligibilité à la MAEC système zone intermédiaire en Haute-Saône en 2023Priorités et conditions d'éligibilité à la MAEC système Autonomie fourragère en Haute-Saône en 2023Cette fiche rappelle les règles locales sur certaines des mesures : Période de présence des dérobées déclarées pour la BCAE 8, conduite des jachères, seuils de chargement UGB et montants unitaires de l'ICHN, et aides MAEC.L’Indemnité Compensatoire de Handicap National (ICHN) est une aide du second pilier de la PAC qui vise à soutenir les agriculteurs installés dans des territoires où les conditions de production sont plus difficiles qu’ailleurs par le fait de con[...]Aides découplées Ain - Allier - Ardèche - Auvergne-Rhône-Alpes - Cantal - Drôme - Haute-Loire - Haute-Savoie - Isère - Loire - Puy-de-Dôme - Rhône - Savoie 30/03/2022Cette fiche précise les dates à respecter en Auvergne-Rhône-Alpes pour l'installation et la destruction de dérobées implantées après une culture principale dans le cadre des paiements verts découplés (SIE)Second pilier Alpes-de-Haute-Provence - Alpes-Maritimes - Bouches-du-Rhône - Hautes-Alpes - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Vaucluse 25/03/2022ICHN en région PACAA quel pourcentage d'aide puis-je prétendre selon mon taux de chargement dans le Territoire de Belfort ?Zonage, Seuils de chargement et pourcentage d’aides animales pour le département du GersDescriptif de l'ADMCA et modalités applicables en Guyane. Exemples de calcul de l'aide selon différents cas faisant varier les effectifs de bovins.L’ADMCA est une aide destinée à développer le cheptel bovin allaitant et la production de viande. Elle est demandée par les détenteurs de bovins allaitants, et est calculée sur un effectif de bovin réellement présent. Cet effectif est celui co[...]L'ICHN a des spécificités départementales. Cette fiche a pour objet de les préciser afin d'optimiser cette aide.Aides à l'agriculture biologiqueSeuils de chargement et taux correspondant pour l'ICHN (Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel)2024 constitue la seconde année d’application de la nouvelle PAC 2023-2027. L’activation de droits au paiement de base (DPB) détermine un paiement découplé (indépendant du type de production agricole) et conditionne en partie l’accès à trois aut[...]
