PAC
Retrouvez l'essentiel de la Réglementation Nationale et Locale sur la "Politique Agricole Commune" : vos déclarations, vos aides, vos paiements, les évolutions du cadre réglementaire.
triés par date décroissante (Date de création décroissant(e)) 2023 constitue la première année d’application de la nouvelle PAC 2023-2027. L’activation de droits au paiement de base (DPB) détermine un paiement découplé (indépendant du type de production agricole) et conditionne également l’accès à trois au[...]L'aide aux surfaces de légumineuses fourragères est prolongée à l’occasion de la réforme de la PAC en 2023, pour favoriser l’autonomie protéique des élevages (Un budget est fixé pour les surfaces en zones de plaine et piémont, un autre pour les [...]Dans le cadre du nouveau dispositif assurantiel contre les aléas climatiques, l'aide PAC (revalorisée en 2023) prend en charges partiellement la cotisation d'assurance éligible.Un nombre limité d'exploitants agricoles, peu ou pas dotés de Droits à Paiement de Base, peuvent en bénéficier au travers d'une attribution par la RESERVE NATIONALE DE DPB, notamment les nouveaux installés et jeune agriculteurs (programmes arrêt[...]Dans le contexte de la réforme PAC en 2023, la gestion des Droits à Paiement de Base s’inscrit dans la continuité de 2022, avec quelques ajustements. Simplification des formalités avec la suppression des prélèvements de droits lors de cessions s[...]Le maintien des surfaces en prairies permanentes permet de prévenir le déstockage de carbone et de biomasse. Les prairies et pâturages permanents jouent aussi un rôle positif sur la biodiversité et la ressource en eau à l’échelle d’un territoir[...]Contacts et territoires d'engagements MAEC pour 2023 en Haute-SaônePrésentation des seuils de chargement permettant aux éleveurs de bénéficier de l'ICHN en Haute-SaônePriorités et conditions d'éligibilité à la MAEC système zone intermédiaire en Haute-Saône en 2023Priorités et conditions d'éligibilité à la MAEC système Autonomie fourragère en Haute-Saône en 2023Cette fiche rappelle les règles locales sur certaines des mesures : Période de présence des dérobées déclarées pour la BCAE 8, conduite des jachères, seuils de chargement UGB et montants unitaires de l'ICHN, et aides MAEC.L’Indemnité Compensatoire de Handicap National (ICHN) est une aide du second pilier de la PAC qui vise à soutenir les agriculteurs installés dans des territoires où les conditions de production sont plus difficiles qu’ailleurs par le fait de con[...]
