Environnement
Retrouvez l'essentiel de la Réglementation Nationale et locale sur les aspects environnementaux comprenant : la directive Nitrates, la déclinaison de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE), la gestion des produits Phytopharmaceutiques...
triés par date décroissante (Date de création décroissant(e)) Le cadre national ou Programme d'Action National (PAN) fixe les mesures communes à l'ensemble des zones vulnérables. En région Grand-Est, les mesures du Programme d'Action Régional (PAR) renforcent les mesures du PAN. Elles s'appliquent à tout e[...]En application de la directive européenne concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates, des programmes d’actions sont définis et rendus obligatoires sur les zones vulnérables. Ils comportent les mesures nécessaires à un[...]Fiches descriptives des obligations à respecter dans le cadre de la Directive Nitrates dans le département de la Haute-GaronneRègles d’épandages des produits phytosanitaires vis à vis des zones habitéesDes programmes d’actions sont définis et obligatoires sur les zones vulnérables. Ils comportent les mesures nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, afin de limiter les fuites de nit[...]Directive nitrates Alpes-de-Haute-Provence - Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Vaucluse 25/03/2022mesures spécifique cultures hors sol en zone vulnérable en PACADirective nitrates Alpes-de-Haute-Provence - Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Vaucluse 25/03/2022Programme d'actions zone vulnérable PACADirective nitrates Alpes-de-Haute-Provence - Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Vaucluse 15/03/2023Zonage zone vulnérable pour la région PACALe brûlage à l’air libre des déchets verts est une source d’émission importante de particules en suspension dans l’air, ce qui peut entraîner des incidences sur la santé humaine. Un arrêté départemental ainsi que le plan de protection de l’atmos[...]Les exploitations agricoles sont toutes soumises à des réglementations sanitaires et environnementales. Les règles à respecter sont différentes selon la taille et l’activité de l’exploitation. Pour les exploitations d’élevage laitier de moins de[...]Zones soumises à contrainte environnementales, enjeux environnementaux, aires d'alimentation de captages, zones humidesRègles d'utilisation des produits phytosanitaires
