Environnement
Retrouvez l'essentiel de la Réglementation Nationale et locale sur les aspects environnementaux comprenant : la directive Nitrates, la déclinaison de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE), la gestion des produits Phytopharmaceutiques...
triés par date décroissante (Date de création décroissant(e)) Règles en vigueur sur l'Ariège au titre de la Directive Nitrates - Zone vulnérableEn application de la directive dite "nitrates" (91/676/CEE) adoptée en 1991, des programmes d'actions sont définis et rendus obligatoires dans les zones vulnérables avec une réglementation concernant les périodes d'épandage des engrais minéraux[...]Réglementation concernant les périodes d'épandage des engrais minéraux et organique que le département du TarnToutes les exploitations d'élevage sont soumises à l'une de ces deux réglementations, soit le règlement sanitaire pour les élevages à faibles effectifs soit les ICPE (Installations classées pour la Protection de l'Environnement). Cette fiche rap[...]Si une partie ou la totalité de votre exploitation est située en Zone Vulnérable, vous devez respecter certaines mesures réglementaires. Ce document fait une synthèse des principales mesures ; il n’est pas exhaustif et ne saurait se substituer a[...]Gestion de l'eau 09/05/2022Gestion et suivi des mesures de restrictions des prélèvements d'eau en période de sécheresse / étiageLa nomenclature Loi sur l'eau et les procédures pour les prélèvements d'eau d'irrigationSynthèse de la réglementation applicable aux prélèvements d'eau pour l'irrigationLes différents zonages réglementaires quantitatifs en Pays de Loire et leurs prescriptions associées applicables aux prélèvements d'eau d'irrigation et les territoires en gestion collective de l'irrigationLe cadre national ou Programme d'Action National (PAN) fixe les mesures communes à l'ensemble des zones vulnérables. En région Grand-Est, les mesures du Programme d'Action Régional (PAR) renforcent les mesures du PAN. Elles s'appliquent à tout e[...]En application de la directive européenne concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates, des programmes d’actions sont définis et rendus obligatoires sur les zones vulnérables. Ils comportent les mesures nécessaires à un[...]Fiches descriptives des obligations à respecter dans le cadre de la Directive Nitrates dans le département de la Haute-GaronneRègles d’épandages des produits phytosanitaires vis à vis des zones habitéesDes programmes d’actions sont définis et obligatoires sur les zones vulnérables. Ils comportent les mesures nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, afin de limiter les fuites de nit[...]Directive nitrates Alpes-de-Haute-Provence - Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Vaucluse 25/03/2022mesures spécifique cultures hors sol en zone vulnérable en PACADirective nitrates Alpes-de-Haute-Provence - Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Vaucluse 25/03/2022Programme d'actions zone vulnérable PACADirective nitrates Alpes-de-Haute-Provence - Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Vaucluse 15/03/2023Zonage zone vulnérable pour la région PACALe brûlage à l’air libre des déchets verts est une source d’émission importante de particules en suspension dans l’air, ce qui peut entraîner des incidences sur la santé humaine. Un arrêté départemental ainsi que le plan de protection de l’atmos[...]Les exploitations agricoles sont toutes soumises à des réglementations sanitaires et environnementales. Les règles à respecter sont différentes selon la taille et l’activité de l’exploitation. Pour les exploitations d’élevage laitier de moins de[...]Zones soumises à contrainte environnementales, enjeux environnementaux, aires d'alimentation de captages, zones humidesRègles d'utilisation des produits phytosanitairesL'ambroisie à feuille d'armoise (Ambroisia artemisiifolia L.) est une plante invasive et allergisante. Un arrêté préfectoral a été pris dans le département du Jura afin de lutter contre la prolifération de l'ambroisie. Cette fiche reprend les di[...]Cette fiche spécifique à la région Bourgogne Franche-Comté présente les mesures du programme d'action régional (PAR) de la directive Nitrates qui renforcent le programme d'action national (PAN) et qui sont applicables dans la Nièvre.Cahier des charges du plan d'action de la Directive Nitrates : interculture, fertilisation...Les points de vigilance sur la Directive Nitrates dans le département de l'YonneLe 6ème programme d’actions de la directive nitrates s’applique sur les zones vulnérables de la région Normandie depuis le 1er septembre 2018, avec évolution partielle du raisonnement de la fertilisation en 2020. Points sur les mesures régionale[...]Le 6ème programme d’actions de la directive nitrates s’applique sur les zones vulnérables de la région Normandie depuis le 1er septembre 2018, avec évolution partielle du raisonnement de la fertilisation en 2020. Points sur les mesures régionale[...]Le 6ème programme d’actions de la directive nitrates s’applique sur les zones vulnérables de la région Normandie depuis le 1er septembre 2018, avec évolution partielle du raisonnement de la fertilisation en 2020. Points sur les mesures régionale[...]Cette fiche spécifique à la région Bourgogne Franche-Comté présente les mesures du programme d’actions régional (PAR) de la Directive Nitrates qui renforcent le programme d’action national (PAN) et qui sont applicables en Côte d’OrLe 6ème programme d’actions de la directive nitrates s’applique sur les zones vulnérables de la région Normandie depuis le 1er septembre 2018, avec évolution partielle du raisonnement de la fertilisation entre 2018 et 2020. Points sur les mesure[...]Le 6ème programme d’actions de la directive nitrates s’applique sur les zones vulnérables de la région Normandie depuis le 1er septembre 2018, avec évolution partielle du raisonnement de la fertilisation en 2020. Points sur les mesures régionale[...]LA LOI SUR L’EAU Les fondements de la politique de l’eau sont issus de trois lois : • La loi sur l’eau du 16 décembre 1964 qui a organisé la gestion décentralisée de l’eau par bassin versant. C’est cette loi qui a créé les agences de l’eau et l[...]Afin de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l’eau dans les zones présentant une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins, des zZones de Rrépartition des Eeaux (ZRE) sont fixé[...]LES INSTALLATIONS, OUVRAGES, TRAVAUX ET ACTIVITES SONT DISPENSES OU EXCLUS DE CE REGIME DE LA DECLARATION OU D’AUTORISATION, IL S’AGIT DES : IOTA déclarés ou autorisés en application d’une législation ou réglementation relative à l’eau anté[...]COMPRENDRE – Ce que dit la réglementation 1. Acheter les produits phytopharmaceutiques a. Pesticides et produits phytopharmaceutiques b. Quels sont les produits autorisés et comment sont-ils évalués ? 2. Transporter les produits phytopharmace[...]La directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, appelée communément « directive nitrates », vise la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. L’application nationale de cette directive (articles R.211-7[...]Cette Directive Européenne du 12 décembre 1991 vise à prévenir et réduire toute pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Son application en France exige une définition de zones « vulnérables » qui font l’objet de la mise en place [...]La quantité de marchandises dangereuses à bord d'un véhicule de transport détermine les prescriptions à respecter pour effectuer le transport. La majorité des produits phytosanitaires sont classés "dangereux au transport" (arrêté français du 29 [...]
