Environnement
Retrouvez l'essentiel de la Réglementation Nationale et locale sur les aspects environnementaux comprenant : la directive Nitrates, la déclinaison de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE), la gestion des produits Phytopharmaceutiques...
triés par date décroissante (Date de création décroissant(e)) En application de la directive dite "nitrates" (91/676/CEE) adoptée en 1991, des programmes d'actions sont définis et rendus obligatoires dans les zones vulnérables avec une réglementation concernant les périodes d'épandage des engrais minéraux[...]Réglementation concernant les périodes d'épandage des engrais minéraux et organique que le département du TarnToutes les exploitations d'élevage sont soumises à l'une de ces deux réglementations, soit le règlement sanitaire pour les élevages à faibles effectifs soit les ICPE (Installations classées pour la Protection de l'Environnement). Cette fiche rap[...]Si une partie ou la totalité de votre exploitation est située en Zone Vulnérable, vous devez respecter certaines mesures réglementaires. Ce document fait une synthèse des principales mesures ; il n’est pas exhaustif et ne saurait se substituer a[...]Gestion de l'eau 09/05/2022Gestion et suivi des mesures de restrictions des prélèvements d'eau en période de sécheresse / étiageLa nomenclature Loi sur l'eau et les procédures pour les prélèvements d'eau d'irrigationSynthèse de la réglementation applicable aux prélèvements d'eau pour l'irrigationLes différents zonages réglementaires quantitatifs en Pays de Loire et leurs prescriptions associées applicables aux prélèvements d'eau d'irrigation et les territoires en gestion collective de l'irrigationLe cadre national ou Programme d'Action National (PAN) fixe les mesures communes à l'ensemble des zones vulnérables. En région Grand-Est, les mesures du Programme d'Action Régional (PAR) renforcent les mesures du PAN. Elles s'appliquent à tout e[...]En application de la directive européenne concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates, des programmes d’actions sont définis et rendus obligatoires sur les zones vulnérables. Ils comportent les mesures nécessaires à un[...]
