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triés par (Date de parution décroissant(e), Titre croissant(e)) Toutes les exploitations d'élevage sont soumises à l'une de ces deux réglementations, soit le règlement sanitaire pour les élevages à faibles effectifs soit les ICPE (Installations classées pour la Protection de l'Environnement). Cette fiche rap[...]Bourgogne-Franche-Comté ; Installation classée (ICPE) ; Territoire de Belfort Bourgogne-Franche-Comté - Territoire de Belfort 14/03/2022Les exploitations agricoles sont toutes soumises à des réglementations sanitaires et environnementales. Les règles à respecter sont différentes selon la taille et l’activité de l’exploitation. Pour les exploitations d’élevage laitier de moins de[...]
