Actualités
Les fiches nationales sur la PAC 2023-2027 seront publiées suite à la publication du Plan Stratégique National (PSN) français pour vous renseigner sur les nouvelles aides auxquelles vous êtes éligibles dans le cadre de votre activité !
Rendez-vous dès maintenant sur le nouvel outil MonSimulateurPAC : il permet, dans le cadre de la prochaine PAC, de simuler sur l’exploitation les impacts sur les aides du premier et du second pilier :
Rendez-vous dès maintenant sur le nouvel outil MonSimulateurPAC : il permet, dans le cadre de la prochaine PAC, de simuler sur l’exploitation les impacts sur les aides du premier et du second pilier :
- droits de paiement de base
- paiement redistributif
- paiement en faveur des jeunes agriculteurs
- aides couplées animales (aides aux ovins, aide aux caprins, aide aux bovins, aide aux veaux sous la mère
- aides couplées végétales …
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2023 constitue la première année d’application de la nouvelle PAC 2023-2027. L’activation de droits au paiement de base (DPB) détermine un paiement découplé (indépendant du type de production agricole) et conditionne également l’accès à trois au[...]Un nombre limité d'exploitants agricoles, peu ou pas dotés de Droits à Paiement de Base, peuvent en bénéficier au travers d'une attribution par la RESERVE NATIONALE DE DPB, notamment les nouveaux installés et jeune agriculteurs (programmes arrêt[...]Dans le contexte de la réforme PAC en 2023, la gestion des Droits à Paiement de Base s’inscrit dans la continuité de 2022, avec quelques ajustements. Simplification des formalités avec la suppression des prélèvements de droits lors de cessions s[...]Aides découplées Ain - Allier - Ardèche - Auvergne-Rhône-Alpes - Cantal - Drôme - Haute-Loire - Haute-Savoie - Isère - Loire - Puy-de-Dôme - Rhône - Savoie 30/03/2022Cette fiche précise les dates à respecter en Auvergne-Rhône-Alpes pour l'installation et la destruction de dérobées implantées après une culture principale dans le cadre des paiements verts découplés (SIE)En 2015, les Droits à Paiement Unique ont été remplacés par le cumul de 3-4 aides découplées : - Les Droits à Paiement de Base (droits créés en 2015 selon la valeur historique des DPU 2014, dont la valeur unitaire évolue entre 2015 et 2019, pour[...]Réglementation Paiement vert PAC : SIE, maintien des prairies, diversité d'assolementUn nombre limité d'exploitants agricoles, peu ou pas dotés de Droits à Paiement de Base, peuvent en bénéficier au travers d'une attribution par la RESERVE NATIONALE DE DPB. Un budget est alimenté pour une redistribution de droits au travers de p[...]Les DPB sont activés par l’agriculteur exploitant, qui en est propriétaire ou locataire. Ils peuvent appartenir à la société agricole ou aux associés qui lui mettent à disposition le foncier. Les modalités de transfert reposent d'abord sur un ac[...]