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triés par (Date de parution décroissant(e), Titre croissant(e)) 2023 constitue la première année d’application de la nouvelle PAC 2023-2027. L’activation de droits au paiement de base (DPB) détermine un paiement découplé (indépendant du type de production agricole) et conditionne également l’accès à trois au[...]Un nombre limité d'exploitants agricoles, peu ou pas dotés de Droits à Paiement de Base, peuvent en bénéficier au travers d'une attribution par la RESERVE NATIONALE DE DPB, notamment les nouveaux installés et jeune agriculteurs (programmes arrêt[...]Dans le contexte de la réforme PAC en 2023, la gestion des Droits à Paiement de Base s’inscrit dans la continuité de 2022, avec quelques ajustements. Simplification des formalités avec la suppression des prélèvements de droits lors de cessions s[...]Aides découplées ; Ain ; Allier ; Ardèche ; Auvergne-Rhône-Alpes ; Cantal ; Drôme ; Haute-Loire ; Haute-Savoie ; Isère ; Loire ; Puy-de-Dôme ; Rhône ; Savoie Ain - Allier - Ardèche - Auvergne-Rhône-Alpes - Cantal - Drôme - Haute-Loire - Haute-Savoie - Isère - Loire - Puy-de-Dôme - Rhône - Savoie 30/03/2022Cette fiche précise les dates à respecter en Auvergne-Rhône-Alpes pour l'installation et la destruction de dérobées implantées après une culture principale dans le cadre des paiements verts découplés (SIE)2024 constitue la seconde année d’application de la nouvelle PAC 2023-2027. L’activation de droits au paiement de base (DPB) détermine un paiement découplé (indépendant du type de production agricole) et conditionne en partie l’accès à trois aut[...]Réglementation Paiement vert PAC : SIE, maintien des prairies, diversité d'assolementUn nombre limité d'exploitants agricoles, peu ou pas dotés de Droits à Paiement de Base, peuvent en bénéficier au travers d'une attribution par la RESERVE NATIONALE DE DPB. Un budget est alimenté pour une redistribution de droits au travers de p[...]Les DPB sont activés par l’agriculteur exploitant, qui en est propriétaire ou locataire. Ils peuvent appartenir à la société agricole ou aux associés qui lui mettent à disposition le foncier. Les modalités de transfert reposent d'abord sur un ac[...]
