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triés par (Date de parution décroissant(e), Titre croissant(e)) Règles en vigueur sur l'Ariège au titre de la Directive Nitrates - Zone vulnérableEn application de la directive dite "nitrates" (91/676/CEE) adoptée en 1991, des programmes d'actions sont définis et rendus obligatoires dans les zones vulnérables avec une réglementation concernant les périodes d'épandage des engrais minéraux[...]Réglementation concernant les périodes d'épandage des engrais minéraux et organique que le département du TarnSi une partie ou la totalité de votre exploitation est située en Zone Vulnérable, vous devez respecter certaines mesures réglementaires. Ce document fait une synthèse des principales mesures ; il n’est pas exhaustif et ne saurait se substituer a[...]Le cadre national ou Programme d'Action National (PAN) fixe les mesures communes à l'ensemble des zones vulnérables. En région Grand-Est, les mesures du Programme d'Action Régional (PAR) renforcent les mesures du PAN. Elles s'appliquent à tout e[...]En application de la directive européenne concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates, des programmes d’actions sont définis et rendus obligatoires sur les zones vulnérables. Ils comportent les mesures nécessaires à un[...]Fiches descriptives des obligations à respecter dans le cadre de la Directive Nitrates dans le département de la Haute-GaronneDes programmes d’actions sont définis et obligatoires sur les zones vulnérables. Ils comportent les mesures nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, afin de limiter les fuites de nit[...]Directive nitrates Alpes-de-Haute-Provence - Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Vaucluse 15/03/2023Zonage zone vulnérable pour la région PACADirective nitrates Alpes-de-Haute-Provence - Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Vaucluse 25/03/2022mesures spécifique cultures hors sol en zone vulnérable en PACADirective nitrates Alpes-de-Haute-Provence - Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Vaucluse 25/03/2022Programme d'actions zone vulnérable PACACette fiche spécifique à la région Bourgogne Franche-Comté présente les mesures du programme d'action régional (PAR) de la directive Nitrates qui renforcent le programme d'action national (PAN) et qui sont applicables dans la Nièvre.Cahier des charges du plan d'action de la Directive Nitrates : interculture, fertilisation...
