LE TRANSFERT DES DROITS A PAIEMENT DE BASE 2023
Dans le contexte de la réforme PAC en 2023, la gestion des Droits à Paiement de Base s’inscrit dans la continuité de 2022, avec quelques ajustements. Simplification des formalités avec la suppression des prélèvements de droits lors de cessions sans accompagnement de foncier.
Documents disponibles (1)
PAC 2.2 Transfert de Droits à Paiement de Base 2023 V2
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Dernière modification de la notice : 23/01/2025
