LES AIDES DECOUPLEES EN 2023 (DPB, paiement redistributif et éco-régime, aide complémentaire JA)
2023 constitue la première année d’application de la nouvelle PAC 2023-2027.
L’activation de droits au paiement de base (DPB) détermine un paiement découplé (indépendant du type de production agricole) et conditionne également l’accès à trois autres aides découplées :
• L’aide redistributive complémentaire, concentrée sur les 52 premiers hectares admissibles de l’exploitation éligible ;
• L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA), sous la forme d’un forfait à l’exploitation, indépendamment de la surface détenue.
• L’éco régime, qui remplace l’ancien paiement vert.
L’activation de droits au paiement de base (DPB) détermine un paiement découplé (indépendant du type de production agricole) et conditionne également l’accès à trois autres aides découplées :
• L’aide redistributive complémentaire, concentrée sur les 52 premiers hectares admissibles de l’exploitation éligible ;
• L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA), sous la forme d’un forfait à l’exploitation, indépendamment de la surface détenue.
• L’éco régime, qui remplace l’ancien paiement vert.
Documents disponibles (1)
PAC 2.1 Aides decouplées2023 V2
URL
Dernière modification de la notice : 23/01/2025
