Elevage
Retrouvez l'essentiel de la Réglementation Nationale et Locale sur l'élevage, le bien-être et la santé animale, l'identification et la traçabilité, les mises aux normes.
triés par date décroissante (Date de création décroissant(e)) A compter du 1er Janvier 2022, la désignation d’un référent bien-être animal dans chaque élevage est obligatoire : c’est l’entrée en vigueur du Décret du 18/12/2020 : « tout responsable d’un élevage désigne au sein de son personnel une personne [...]La directive européenne 2007/43/CE, transcrite en France par arrêté ministériel du 28 juin 2010, établit les règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande. Cette directive vient compléter la directive [...]Dans le cadre de la prévention contre l’Influenza aviaire, l’arrêté du 29 septembre 2021 définit les mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou d[...]Le Règlement Sanitaire Départemental RSD concerne au niveau de l'Indre une partie des éleveurs (critères définis dans la fiche) sur des obligations réglementaires : - distance d'épandage ou d'implantation de bâtiment - stockage des effluents d'é[...]Les textes de références européens (Directive-98/58/CE) et français (Arrêtés des 25/10/82, 30/3/2000, 5/10/2011, 24/2/2020, 16/12/2021, décret du 18/12/2020, articles R214-17 à 19 du Code Rural) sont les règles générales qui s’appliquent à tou[...]La réglementation bien-être pour les veaux en France concerne tous les veaux de moins de 6 mois. Les veaux d’élevages laitiers ou allaitants et les veaux de boucherie sont donc concernés. Cependant quelques points de la règlementation, notammen[...]La réglementation bien-être en élevage porcin en France concerne tous les types d’élevages, et tous les stades de l’élevage. Le texte de référence en France date de 2003 (Arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la[...]Un agriculteur a la possibilité de demander des aides pour l’élevage et la conduite de son troupeau (bovin lait, bovin viande, ovin, caprin, équin). En sollicitant ces aides, il s’engage à localiser en permanence ses animaux pour permettre la ré[...]Tous les élevages bovins, ovins, caprins, porcins sont soumis à différentes obligations en matière de dépistages collectifs et d’’introduction d’animaux, mais aussi en ce qui concerne les tenues de registre d’élevage et de la gestion de leur pha[...]La réglementation concerne l'identification des porcins et sangliers détenus dans les établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou B.Chaque éleveur de poules pondeuses doit se déclarer auprès de l'EdE lorsque que tout ou partie de la production d’œufs est destinée à un centre de conditionnement. L'EdE attribue au producteur un N° d'exploitation, un N° de site et un code œufs [...]De nombreux éléments du Registre d'Élevage font partie des points de contrôle de la conditionnalité (voir fiche conditionnalité). Les points concernés sont indiqués ci-après par le signe PAC. Le Registre d’élevage a été mis en place par un arrê[...]Toute personne physique ayant à conduire ou convoyer un véhicule routier transportant des volailles ou des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine ou porcine, dans le cadre d’une activité économique doit être titulaire du [...]Chaque détenteur de bovins doit se déclarer auprès de l’EdE (Établissement Départemental d’Elevage) qui lui attribue un numéro d'exploitation. Ce numéro est spécifique d’un site géographique d’exploitation et un numéro de détenteur.
