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triés par (Date de parution décroissant(e), Titre croissant(e)) Gestion de l'eau 09/05/2022Gestion et suivi des mesures de restrictions des prélèvements d'eau en période de sécheresse / étiageLa nomenclature Loi sur l'eau et les procédures pour les prélèvements d'eau d'irrigationSynthèse de la réglementation applicable aux prélèvements d'eau pour l'irrigationLes différents zonages réglementaires quantitatifs en Pays de Loire et leurs prescriptions associées applicables aux prélèvements d'eau d'irrigation et les territoires en gestion collective de l'irrigationZones soumises à contrainte environnementales, enjeux environnementaux, aires d'alimentation de captages, zones humidesLA LOI SUR L’EAU Les fondements de la politique de l’eau sont issus de trois lois : • La loi sur l’eau du 16 décembre 1964 qui a organisé la gestion décentralisée de l’eau par bassin versant. C’est cette loi qui a créé les agences de l’eau et l[...]Afin de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l’eau dans les zones présentant une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins, des zZones de Rrépartition des Eeaux (ZRE) sont fixé[...]LES INSTALLATIONS, OUVRAGES, TRAVAUX ET ACTIVITES SONT DISPENSES OU EXCLUS DE CE REGIME DE LA DECLARATION OU D’AUTORISATION, IL S’AGIT DES : IOTA déclarés ou autorisés en application d’une législation ou réglementation relative à l’eau anté[...]
