Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
triés par (Date de parution décroissant(e), Titre croissant(e)) En application de la directive européenne concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates, des programmes d’actions sont définis et rendus obligatoires sur les zones vulnérables. Ils comportent les mesures nécessaires à un[...]L’ICHN, indemnité compensatoire de handicap naturel, fait partie des aides du second pilier de la PAC et a pour objectifs de : - maintenir des exploitations agricoles situées en zones défavorisées menacées par la déprise, - contribuer à une répa[...]
