Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (8)
triés par (Date de parution décroissant(e), Titre croissant(e)) En application de la directive dite "nitrates" (91/676/CEE) adoptée en 1991, des programmes d'actions sont définis et rendus obligatoires dans les zones vulnérables avec une réglementation concernant les périodes d'épandage des engrais minéraux[...]Aide qui vient soutenir les agriculteurs installés dans des territoires où les conditions de productions sont plus difficiles qu'ailleurs, du fait de contraintes naturelles ou spécifique, le cas se présente dans le département d'AveyronRéglementation concernant les périodes d'épandage des engrais minéraux et organique que le département du TarnL’Indemnité Compensatoire de Handicap National (ICHN) est une aide du second pilier de la PAC qui vise à soutenir les agriculteurs installés dans des territoires où les conditions de production sont plus difficiles qu’ailleurs par le fait de con[...]En application de la directive européenne concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates, des programmes d’actions sont définis et rendus obligatoires sur les zones vulnérables. Ils comportent les mesures nécessaires à un[...]Des programmes d’actions sont définis et obligatoires sur les zones vulnérables. Ils comportent les mesures nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, afin de limiter les fuites de nit[...]L’ICHN, indemnité compensatoire de handicap naturel, fait partie des aides du second pilier de la PAC et a pour objectifs de : - maintenir des exploitations agricoles situées en zones défavorisées menacées par la déprise, - contribuer à une répa[...]
