Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (15)

2023 constitue la première année d’application de la nouvelle PAC 2023-2027. L’activation de droits au paiement de base (DPB) détermine un paiement découplé (indépendant du type de production agricole) et conditionne également l’accès à trois au[...]L'aide aux surfaces de légumineuses fourragères est prolongée à l’occasion de la réforme de la PAC en 2023, pour favoriser l’autonomie protéique des élevages (Un budget est fixé pour les surfaces en zones de plaine et piémont, un autre pour les [...]Dans le cadre du nouveau dispositif assurantiel contre les aléas climatiques, l'aide PAC (revalorisée en 2023) prend en charges partiellement la cotisation d'assurance éligible.Un nombre limité d'exploitants agricoles, peu ou pas dotés de Droits à Paiement de Base, peuvent en bénéficier au travers d'une attribution par la RESERVE NATIONALE DE DPB, notamment les nouveaux installés et jeune agriculteurs (programmes arrêt[...]Dans le contexte de la réforme PAC en 2023, la gestion des Droits à Paiement de Base s’inscrit dans la continuité de 2022, avec quelques ajustements. Simplification des formalités avec la suppression des prélèvements de droits lors de cessions s[...]Aide qui vient soutenir les agriculteurs installés dans des territoires où les conditions de productions sont plus difficiles qu'ailleurs, du fait de contraintes naturelles ou spécifique, le cas se présente dans le département d'AveyronBourgogne-Franche-Comté ; PAC ; Saône-et-Loire ; Second pilier Bourgogne-Franche-Comté - Saône-et-Loire 14/06/2022L’Indemnité Compensatoire de Handicap National (ICHN) est une aide du second pilier de la PAC qui vise à soutenir les agriculteurs installés dans des territoires où les conditions de production sont plus difficiles qu’ailleurs par le fait de con[...]Mesures agroenvironnementales et climatiquesZonage, Seuils de chargement et pourcentage d’aides animales pour le département du GersRéglementation Paiement vert PAC : SIE, maintien des prairies, diversité d'assolementMaintien des haies et bosquets dans la cadre de la conditionnalité PAC et de la réglementation environnementale