Le cadre national ou Programme d'Action National (PAN) fixe les mesures communes à l'ensemble des zones vulnérables. En région Grand-Est, les mesures du Programme d'Action Régional (PAR) renforcent les mesures du PAN. Elles s'appliquent à tout exploitant agricole ayant au moins une parcelle ou un bâtiment d'élevage situé en zone vulnérable.