Règlement sanitaire départemental (RSD) - Territoire de Belfort
Les exploitations agricoles sont toutes soumises à des réglementations sanitaires et environnementales. Les règles à respecter sont différentes selon la taille et l’activité de l’exploitation. Pour les exploitations d’élevage laitier de moins de 50 laitières, ou moins de 100 allaitantes, ou encore pour les exploitations ovines ou équines, c’est le règlement sanitaire départemental ou RSD qui s’applique. Pour des élevages d’effectifs plus élevés, ce sera la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.
Dernière modification de la notice : 25/03/2022