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Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)-Yonne

Zone concernée : Yonne - 18/11/2021

Seuils de chargement et taux correspondant pour l'ICHN (Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel)

Second pilier ; Yonne

Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)-Yonne.pdf

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Dernière modification de la notice : 18/10/2022

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