LES AIDES DECOUPLEES (DPB, paiement redistributif et vert, aide JA)
2024 constitue la seconde année d’application de la nouvelle PAC 2023-2027.
L’activation de droits au paiement de base (DPB) détermine un paiement découplé (indépendant du type de production agricole) et conditionne en partie l’accès à trois autres aides découplées :
- L’aide redistributive complémentaire, concentrée sur les 52 premiers hectares admissibles de l’exploitation éligible (*) ;
- L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA), sous la forme d’un forfait à l’exploitation, indépendamment de la surface détenue (*).
- L’éco régime, versée sous conditions minimum environnementales,
(Détails dans les chapitres respectifs)
Par ailleurs, le bon versement des soutiens est soumis à la Conditionnalité des aides.
L’activation de droits au paiement de base (DPB) détermine un paiement découplé (indépendant du type de production agricole) et conditionne en partie l’accès à trois autres aides découplées :
- L’aide redistributive complémentaire, concentrée sur les 52 premiers hectares admissibles de l’exploitation éligible (*) ;
- L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA), sous la forme d’un forfait à l’exploitation, indépendamment de la surface détenue (*).
- L’éco régime, versée sous conditions minimum environnementales,
(Détails dans les chapitres respectifs)
Par ailleurs, le bon versement des soutiens est soumis à la Conditionnalité des aides.
Documents disponibles (1)
PAC 2.1 Aides decouplées2024(1).pdf
URL
Dernière modification de la notice : 04/07/2024
