La directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, appelée communément « directive nitrates », vise la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
L’application nationale de cette directive (articles R.211-75 à R.211-85 du code de l’environnement) se concrétise par la désignation de zones dites « zones vulnérables » qui contribuent à la pollution des eaux par le rejet de nitrates d’origine agricole. Un certain nombre de départements sont, pour partie ou totalement, concernés par ce classement. Dans chaque zone vulnérable s’appliquent :
- un programme d’action national minimal
- un programme d’action régional complémentaire comportant des dispositions adaptées au contexte local.