Cette Directive Européenne du 12 décembre 1991 vise à prévenir et réduire toute pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Son application en France exige une définition de zones « vulnérables » qui font l’objet de la mise en place d’un programme d’action (zones alimentant les eaux atteintes ou menacées par la pollution par les nitrates ou ayant une tendance à l’eutrophisation).