Admissibilité et contrôle des surfaces au régime de paiement de base, aux aides couplées végétales, à l’ICHN et aux aides à l’Agriculture Biologique.
Les surfaces admissibles sont :
- toutes les surfaces agricoles de l’exploitation utilisées aux fins d’une activité agricole.
- toutes les surfaces agricoles de l’exploitation utilisées aux fins d’une activité agricole.
Documents disponibles (1)
PAC 1.2admissibilite-et-controle-des-surfaces.pdf
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Dernière modification de la notice : 18/10/2022
